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LE STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR
On pensait que le statut le plus simplifié et le plus pratique était la micro-entrerprise, voici venu le temps du nouveau statut d'auto-entrpreneur. Il est tout récent car il a été créé le 4 août 2008 et il est entré en vigueur le 1er janvier 2009.
Devenir auto-entrepreneur présente de nombreux avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux.
En résumé, l’auto-entrepreneur est affilié à la sécurité sociale et valide des trimestres de retraite.
Il s’acquitte forfaitairement de ses charges sociales et de son impôt sur le revenu uniquement sur ce qu’il encaisse. S’il n’encaisse rien, il ne paie et ne déclare rien.
l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA ni à l’impôt sur les sociétés et il est exonéré de taxe professionnelle pendant trois ans à compter de la création de son activité.
l’auto-entrepreneur qui crée son activité est dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), il n’est pas tenu de publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, dès lors qu’il a opté pour le régime du versement libératoire des cotisations sociales, et il lui suffit de se déclarer sur Internet (www.lautoentrepreneur.fr) ou auprès du centre de formalités des entreprises (CFE). De même, la cessation d’activité est soumise à des formalités simplifiées auprès du centre de formalités des entreprises.
Comme les charges sociales et les impôts sont réglés au fur et à mesure du chiffre d’affaires réalisé, et si le cas se présente, vous ne devez rien à la cessation de votre activité.
Dispense d’immatriculation et déclaration simplifiée.
Dispense du stage de préparation à l’installation (pour les personnes exerçant une activité artisanale, ce stage est obligatoire et payant lors de l'inscription à la Chambre des Métiers).
En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez par ailleurs des mêmes avantages que ceux proposés à l’ensemble des très petites entreprises (TPE) visant à améliorer les conditions de gestion et la protection de l’entrepreneur.
Vous pouvez protéger tout ou partie de votre patrimoine immobilier personnel en le rendant insaisissable.
Sortie du régime par suite de l’absence de chiffre d’affaires pendant 12 mois.
Pour plus de renseignements :
Guide de l'auto-entrepreneur à lire et à télécharger (si vous le souhaitez).
